Modèles de courriers juridiques disponibles
Tous nos modèles de lettres en droit du travail sont conçus pour vous aider à agir rapidement, avec des formules prêtes à l’emploi, claires et efficaces.
Voici un aperçu de tous les modèles de lettres en droit du travail que vous pourrez débloquer avec votre abonnement. Ils couvrent l’essentiel des démarches en droit du travail, classées par thématique pour vous faire gagner du temps.
Avertissements et sanctions disciplinaires
Modèles pour contester sanctions et décisions injustes.
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1.1 – Contestation d’un avertissement › Voir un exemple de ce modèle
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1.2 – Contestation d’une mise à pied disciplinaire
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1.3 – Réponse à un avertissement de l’employeur
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1.4 – Demande de recours suite à une décision disciplinaire
Harcèlement, discriminations, violence
Réagissez face aux abus, agissements sexistes ou conditions de travail hostiles.
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2.1 – Mise en demeure pour harcèlement moral › Voir un exemple de ce modèle
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2.2 – Mise en demeure pour harcèlement sexuel
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2.3 – Mise en demeure pour pressions systématiques
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2.4 – Signalement de discrimination
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2.5 – Signalement d’un danger grave et imminent
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2.6 – Signalement d’une agression sur le lieu de travail
Licenciement et ruptures de contrat
Courriers essentiels pour contester un licenciement, exiger des explications ou protéger vos droits en fin de contrat.
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3.1 – Contestation d’un licenciement
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3.2 – Contestation d’un licenciement avec mise à pied conservatoire
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3.3 – Contestation d’un licenciement pour motif économique
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3.4 – Demande d’explication suite à un licenciement
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3.5 – Contestation de la fin de période d’essai
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3.6 – Contestation d’un solde de tout compte
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3.7 – Refus du droit d’être assisté(e) lors de l’entretien préalable
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3.8 – Absence de l’employeur à l’entretien préalable
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3.9 – Demande de rupture conventionnelle › Voir un exemple de ce modèle
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3.10 – Lettre de démission
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3.11 – Rétractation d’une démission
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3.12 – Requalification de CDD en CDI
Salaires, bulletin de paie et heures
Faites valoir vos droits sur le salaire, les heures supplémentaires et les primes.
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4.1 – Réclamation d’heures non payées
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4.2 – Demande de paiement d’heures supplémentaires
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4.3 – Réclamation de primes ou avantages non versés
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4.4 – Réclamation de majoration pour travail le dimanche
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4.5 – Demande d’explication du bulletin de paie
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4.6 – Demande de remise de bulletins de paie manquants
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4.7 – Mise en demeure pour non-versement de salaire › Voir un exemple de ce modèle
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4.8 – Non-paiement des indemnités de fin de contrat CDD
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4.9 – Non-paiement des indemnités de fin de mission intérim
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4.10 – Signalement d’erreurs sur les attestations de salaire liées aux arrêts maladie
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🔓 Je débloque l’accès →Congés et absences
Formulez vos demandes de congés ou justifiez vos absences en toute simplicité.
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5.1 – Demande de congés payés › Voir un exemple de ce modèle
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5.2 – Demande de congé sans solde
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5.3 – Demande de congé maternité ou paternité
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5.4 – Demande de congé parental d’éducation
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5.5 – Demande de congé pour événement familial
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5.6 – Contestation d’un refus injustifié de congés payés
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5.7 – Retrait injustifié de jours de congés
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5.8 – Justification d’absence pour maladie
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5.9 – Demande de régularisation des congés acquis pendant un arrêt maladie
Santé et conditions de travail
Agissez pour préserver votre santé au travail et faire valoir vos droits en cas de risques ou de pathologie.
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6.1 – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
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6.2 – Demande d’indemnisation pour accident du travail
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6.3 – Demande d’aménagement du poste de travail pour raisons de santé
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6.4 – Demande d’arrêt temporaire pour raison médicale
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6.5 – Signalement d’un poste non conforme aux normes
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6.6 – Droit de retrait pour danger grave et imminent › Voir un exemple de ce modèle
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6.7 – Droit de retrait en cas de manque de chauffage
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6.8 – Refus de reclassement en cas d’inaptitude
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6.9 – Non-respect du droit à une pause quotidienne
Contrat, statut et évolution
Demandez l’évolution que vous méritez ou contestez les abus liés à votre contrat.
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7.1 – Demande de requalification de contrat
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7.2 – Demande de mutation
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7.3 – Demande de télétravail
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7.4 – Demande d’évolution salariale › Voir un exemple de ce modèle
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7.5 – Demande d’aménagement de poste
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7.6 – Demande de renouvellement de contrat CDD
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7.7 – Contestation d’une clause abusive dans un contrat
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7.8 – Contestation d’une modification imposée du contrat de travail
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7.9 – Non-respect du contrat (qualification, poste ou missions)
Syndicalisme et représentation du personnel
Défendez vos droits syndicaux et veillez au respect des obligations de l’employeur.
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8.1 – Demande de congé pour activité syndicale
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8.2 – Contestation d’une entrave à l’activité syndicale
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8.3 – Réclamation concernant le paiement des heures de délégation
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8.4 – Signalement de non-respect des droits syndicaux
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8.5 – Demande de mise en place d’un CSE (Syndicat) › Voir un exemple de ce modèle
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8.6 – Demande de mise en place d’un CSE (Salarié)
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8.7 – Refus de paiement des heures de délégation
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8.8 – Demande de mise à disposition d’un local syndical
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8.9 – Refus d’affichage, de réunion ou d’accès aux locaux
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8.10 – Demande de consultation du registre du personnel
Formations et évolution professionnelle
Gérez vos demandes de formation et d’évolution professionnelle.
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9.1 – Demande de formation professionnelle › Voir un exemple de ce modèle
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9.2 – Demande de VAE
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9.3 – Demande de DIF/CPF
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9.4 – Demande d’entretien professionnel
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9.5 – Réclamation suite à un refus de formation
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9.6 – Demande d’évaluation professionnelle
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9.7 – Contestation du refus de formation professionnelle
Démarches administratives
Demandez, contestez ou réclamez des pièces administratives essentielles.
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10.1 – Demande de certificat de travail
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10.2 – Demande de solde de tout compte › Voir un exemple de ce modèle
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10.3 – Demande d’attestation Pôle Emploi
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10.4 – Demande d’un relevé d’heures travaillées
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10.5 – Demande de copie du contrat de travail signé
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10.6 – Demande d’indemnisation pour frais avancés
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10.7 – Demande de recours suite à une décision de justice
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10.8 – Demande de consultation du dossier individuel
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10.9 – Lettre de remerciement post-recrutement
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10.10 – Demande de régularisation d’un salarié sans-papiers
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10.11 – Signalement d’un trop-perçu salarial
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