Comment faire une demande de télétravail ?
Vous envisagez d’exercer tout ou partie de vos missions depuis votre domicile ? D’abord, la demande de télétravail vous permet de formaliser cette organisation avec votre employeur. Ensuite, bien rédigée, elle augmente vos chances d’obtenir un accord clair, conforme au Code du travail, tout en préservant vos conditions de travail et vos droits.
En attendant, formulez clairement votre demande. Ainsi, vous augmentez vos chances d’acceptation.
Maintenant, voyons, étape par étape, comment faire.
Ce que dit le Code du travail
« I.-Sans préjudice de l’application, s’il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication. Est qualifié de télétravailleur au sens de la présente section tout salarié de l’entreprise qui effectue, soit dès l’embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini au premier alinéa du présent I. Le télétravail est mis en place dans le cadre d’un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique, s’il existe. En l’absence d’accord collectif ou de charte, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Lorsque la demande de recours au télétravail est formulée par un travailleur handicapé mentionné à l’article L. 5212-13 ou un salarié aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche, l’employeur motive, le cas échéant, sa décision de refus. »
En clair, le télétravail peut être mis en place par accord collectif ou par accord employeur-salarié. En conséquence, l’accord doit préciser les conditions, les modalités et les plages horaires de disponibilité. Par ailleurs, il fixe aussi les règles de contrôle du temps de travail.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Envoyer uniquement une demande orale, car elle ne laisse pas de preuve.
- Négliger de préciser les jours et la fréquence souhaités.
- Omettre les raisons motivant votre demande.
Nos conseils pour faire une demande de télétravail
- Faire une demande officielle écrite.
- La demande doit être concise, structurée et argumentée.
- Conservez une copie du courrier et de l’accusé de réception.
- Enfin, anticipez votre demande afin d’éviter un refus pour raisons d’organisation.
À noter : Sachez que l’employeur n’a pas l’obligation d’accepter, sauf accord ou charte interne contraire.
Toutefois, si cette situation se présente,vous pouvez demander de l’aide à nos experts pour vous aider à faire une demande de télétravail.
Besoin d’aide pour faire une demande de télétravail ?
Nous proposons un modèle prêt à l’emploi pour une demande de télétravail. Il respecte la loi et met en valeur vos arguments. De plus, il est facilement personnalisable pour votre situation. En quelques minutes, il sera prêt à envoyer. Ainsi, vous formaliserez votre demande avec sérieux et éviterez tout risque de refus.
Voir notre fiche de synthèse pour faire une demande de télétravail.
FAQ – Faire une demande de télétravail
⇒ Q : Mon employeur peut-il refuser ma demande ?
R : Oui, sauf si un accord collectif ou une charte interne prévoit le télétravail.
⇒ Q : Ai-je besoin d’un avenant à mon contrat ?
R : Oui, un avenant ou un accord écrit est recommandé si le télétravail est régulier.
⇒ Q : Puis-je demander du télétravail pour raisons médicales ?
R : Oui, surtout si le médecin du travail le préconise.