Travail le dimanche : que dit la loi ?
Travailler le dimanche n’est pas une règle, mais une exception strictement encadrée. Premièrement, il convient de rappeler que le repos dominical est un droit fondamental garanti à chaque salarié. En second lieu, l’employeur ne peut imposer le travail le dimanche sans autorisation légale ou accord collectif. Par ailleurs, le Code du travail prévoit des compensations financières et un repos équivalent. Dans cet article, vous découvrirez ce que dit la loi, les démarches possibles et un modèle de courrier prêt à envoyer pour faire valoir vos droits en la matière.
Ce que dit le Code du travail
« Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. »
À savoir : Le travail le dimanche ne peut avoir lieu qu’en cas de dérogation légale, d’accord collectif ou de situation exceptionnelle. Ainsi, l’employeur doit garantir le volontariat du salarié et assurer les compensations prévues.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Ne signez pas un avenant imposant le travail le dimanche sans réflexion.
- Ne supposez pas que le dimanche travaillé donne toujours droit à une majoration.
- Ne croyez pas que l’employeur doit vous payer double.
- Ne pensez pas que le refus de travailler le dimanche peut justifier une sanction.
Nos conseils pour agir face au travail le dimanche
- Demandez toujours la base légale de la dérogation au repos dominical.
- Vérifiez si votre secteur d’activité est concerné par une autorisation préfectorale.
- Assurez-vous que votre accord collectif prévoit des compensations adéquates.
- Pour conclure, conservez tous les échanges écrits avec votre employeur.
À noter : Le volontariat reste essentiel. Par conséquent, si vous refusez de travailler le dimanche, l’employeur ne peut pas vous sanctionner. En cas de doute, vous pouvez demander de l’aide à nos experts.
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Comment agir face au travail le dimanche ?
Cela demande de la méthode. D’abord, informez votre employeur par écrit de votre position. Ensuite, rappelez les articles du Code du travail applicables, notamment l’article L3132-3. Enfin, en cas de pression ou de non-respect, un courrier recommandé avec accusé de réception reste la meilleure option. 
Voir notre fiche de synthèse pour agir face au travail le dimanche.
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FAQ – Travail le dimanche
⇒ Q : Le travail le dimanche est-il obligatoire ?
R : Non. Le principe reste le repos dominical. L’article L3132-3 du Code du travail confirme ce droit. Le travail le dimanche n’est permis qu’en cas de dérogation.
⇒ Q : Mon employeur peut-il m’imposer de travailler le dimanche ?
R : Non. Le travail le dimanche doit reposer sur le volontariat. Par ailleurs, il suppose une autorisation administrative ou un accord collectif.
⇒ Q : Quelles compensations pour le travail le dimanche ?
R : En principe, une majoration de salaire et un repos compensateur sont prévus. Cependant les modalités dépendent de votre convention collective ou d’un accord d’entreprise.