Exercer son droit de retrait face à un danger imminent
Chaque salarié peut exercer son droit de retrait lorsqu’il fait face à un danger grave et imminent. D’abord, il doit signaler immédiatement la situation à son employeur ou à un représentant du personnel. Ensuite, il peut se retirer de son poste sans subir de sanction. En outre, ce droit vise à protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Ainsi, chaque salarié doit pouvoir exercer son activité sans risque pour sa vie ou sa santé. En résumé, dans cet article, découvrez ce que dit la loi, les démarches à suivre et un modèle de courrier pour faire valoir vos droits efficacement.
Ce que dit le Code du travail
« Le travailleur alerte immédiatement l’employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection. Il peut se retirer d’une telle situation. L’employeur ne peut demander au travailleur qui a fait usage de son droit de retrait de reprendre son activité dans une situation de travail où persiste un danger grave et imminent résultant notamment d’une défectuosité du système de protection.»
À savoir : Concrètement, l’employeur ne peut ni sanctionner ni licencier un salarié qui exerce légitimement son droit de retrait. Ainsi, il doit évaluer le risque et prendre les mesures nécessaires pour supprimer le danger.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Ne quittez jamais votre poste sans alerter votre supérieur hiérarchique.
- Ne restez pas seul·e : informez le CSE ou vos collègues concernés.
- Ne confondez pas droit d’alerte et droit de retrait, les procédures diffèrent.
- Ne négligez pas la preuve du danger (photos, témoignages, rapports).
Nos conseils pour exercer votre droit de retrait
- Signalez le danger dès que vous l’identifiez.
- Consignez par écrit les faits précis et les circonstances.
- Contactez vos représentants du personnel ou l’inspection du travail.
- Restez disponible tant que la situation n’est pas résolue.
À noter : Plus votre signalement est précis, plus votre droit de retrait sera légitime. Ainsi, agissez rapidement et documentez chaque étape.
Si la situation reste dangereuse, vous pouvez demander de l’aide à nos experts.
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Comment exercer son droit de retrait ?
Exercer son droit de retrait demande de la rigueur et du sang-froid. Pour commencer, adressez un courrier à votre employeur en expliquant clairement le danger. Ensuite, précisez la date et les faits observés. Ainsi, votre démarche sera formalisée et protégée par la loi. Nous vous proposons un modèle prêt à l’emploi pour notifier votre employeur en toute sécurité. 
Voir notre fiche de synthèse pour exercer votre droit.
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FAQ – Exercer son droit de retrait
⇒ Q : Dans quelles situations puis-je exercer mon droit de retrait ?
R : Vous pouvez l’exercer lorsqu’un danger grave et imminent menace votre santé ou votre sécurité. Par exemple, un risque d’accident ou une exposition à un produit toxique.
⇒ Q : Mon employeur peut-il refuser mon droit de retrait ?
R : Non. Tant que le danger est réel et documenté, votre retrait est légitime. L’article du Code du travail protège le salarié de toute sanction.
⇒ Q : Suis-je payé pendant mon droit de retrait ?
R : Oui, si le danger est justifié. En effet, l’employeur doit maintenir votre rémunération pendant la période de retrait, sauf abus manifeste.