La discrimination au travail doit être signalée avec méthode et précision. En effet, aucun salarié ne peut subir une différence de traitement fondée sur un motif interdit. Pourtant, ces situations restent fréquentes. Par exemple, elles peuvent concerner le salaire, l’évolution professionnelle, l’embauche, la sanction ou le licenciement. Dès lors, il faut réunir les éléments utiles et agir par écrit. Le Code du travail protège les salariés contre ces pratiques. Dans cet article, vous découvrirez ce que dit la loi, les erreurs à éviter et un modèle de courrier prêt à envoyer pour faire valoir vos droits.
« Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement ou de nomination ou de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, notamment en matière de rémunération, au sens de l’article L. 3221-3, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, d’horaires de travail, d’évaluation de la performance, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son identité de genre, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique, apparente ou connue de son auteur, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de son exercice d’un mandat électif, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, de son lieu de résidence ou de sa domiciliation bancaire, ou en raison de son état de santé, de sa perte d’autonomie ou de son handicap, de sa capacité à s’exprimer dans une langue autre que le français, de sa qualité de lanceur d’alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d’alerte, au sens, respectivement, du I de l’article 6 et des 1° et 2° de l’article 6-1 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique. »
À savoir : La discrimination au travail peut concerner toute décision professionnelle. Ainsi, il faut identifier les faits, les dates, les témoins et les conséquences subies.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
Ne restez pas sans réaction face à une discrimination au travail.
Ne vous limitez pas à une réclamation orale. Formalisez toujours par écrit.
Ne formulez pas d’accusation imprécise sans faits datés et vérifiables.
Ne laissez pas disparaître les preuves utiles à votre dossier.
Nos conseils pour signaler une discrimination au travail
Rassemblez les mails, plannings, bulletins de paie et échanges utiles.
Comparez votre situation avec celle de salariés placés dans une situation comparable.
Conservez une chronologie précise des faits et des décisions contestées.
Adressez un signalement écrit et circonstancié à l’employeur.
À noter : Plus vous attendez, plus la preuve peut devenir difficile. Ainsi, agissez dès que la discrimination au travail apparaît.
Si la situation perdure, vous pouvez demander de l’aide à nos experts.
Cela demande des faits précis et une rédaction structurée. Ainsi, un courrier bien rédigé, envoyé en recommandé avec accusé de réception, permet de formaliser votre signalement. C’est une étape essentielle avant toute procédure. Nous vous proposons un modèle prêt à l’emploi pour signaler une discrimination au travail, conforme au droit et simple à personnaliser. Voir notre fiche de synthèse pour signaler une discrimination au travail.
📨 Vous pouvez accéder à ce modèle depuis votre espace abonné. En y accédant, vous débloquez aussi tous nos autres courriers liés aux sanctions, retards de salaire, CDD abusifs, congés refusés et rupture conventionnelle. 💡 L’abonnement coûte 12,99 €/an (un peu plus d’1 € par mois). En bref, aucun engagement, accès illimité pendant un an à l’ensemble du Réservoir à Lettres.
FAQ – Signaler une discrimination au travail
⇒ Q : Puis-je signaler une discrimination au travail sans preuve ? R : Oui. Mais vous devez présenter des éléments laissant supposer une discrimination. Ensuite, l’employeur devra justifier sa décision par des éléments objectifs.
⇒ Q : Une différence de salaire peut-elle être discriminatoire ? R : Oui. Cependant, il faut comparer votre situation avec celle de salariés placés dans une situation comparable.
⇒ Q : Que dois-je vérifier en priorité ? R : Vérifiez notamment les salaires, primes, promotions, sanctions, horaires, refus de formation et décisions de licenciement.
Voir notre fiche de synthèse pour signaler une discrimination au travail.