Comment demander des congés payés ?
Vous souhaitez profiter de vos congés payés ? Pour réussir, respectez les règles et anticipez votre demande.
En principe, l’employeur fixe les dates de congés payés. Cependant, le salarié peut aussi exprimer son souhait à des dates précises. Pour cela, il doit adresser une demande claire et formelle. L’employeur peut accepter ou refuser, selon les nécessités de l’entreprise.
Formulez clairement votre demande. Ainsi, vous augmentez vos chances d’acceptation. Maintenant, voyons, étape par étape, comment faire.
Ce que dit le Code du travail
« Le salarié qui, au cours de l’année de référence, justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum d’un mois de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail. La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables. »
En clair, au moment où nous écrivons cet article, vous avez droit à cinq semaines de congés par an. Cette règle pourrait évoluer dans le futur. Pour l’instant, elle s’applique toujours.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Avant toute chose évitez de demander vos congés payés oralement, sans preuve écrite.
- Ensuite ne déposez pas votre demande à la dernière minute.
- Ne pas respecter le calendrier fixé par l’entreprise.
- Ne pas vérifiez vos jours restants avant d’en faire la demande.
Nos conseils pour demander des congés payés
- Respectez les délais internes pour demander des congés payés.
- Demandez systématiquement un accusé de réception.
- Conservez une copie du courrier et de l’accusé de réception.
- Anticipez votre demande afin d’éviter un refus pour raisons d’organisation.
À noter : Si vous ne recevez pas de réponse à votre courrier dans un délai d’un mois, vos congés sont réputés posés. L’employeur ne pourra normalement pas revenir sur sa décision. Conservez donc soigneusement votre demande et l’accusé de réception.
Toutefois, si cette situation se présente, utilisez notre modèle de courrier adapté : E.06 – Contestation d’un refus de congés payés. Vous pouvez également demander de l’aide à nos experts pour demander des congés payés efficacement.
Besoin d’aide pour faire une demande de congés payés ?
Nous avons préparé un modèle de demande de congés payés clair et simple à adapter. Il respecte le Code du travail et les usages en entreprise. En quelques minutes, il sera prêt à envoyer. Ainsi, vous formaliserez votre demande avec sérieux et éviterez tout risque de refus.
Voir notre fiche de synthèse pour demander des congés payés.
FAQ – Demander des congés payés ?
⇒ Q : L’employeur peut-il refuser mes congés payés
R : Oui, l’employeur a tout à fait le droit de refuser pour raisons organisationnelles. Cependant, il doit motiver sa réponse et vous en informer dans les délais légaux. Pour éviter un refus, demandez vos congés payés en tenant compte du calendrier interne.
⇒ Q : Peut-il modifier mes dates après acceptation ?
R : Oui, mais uniquement plus d’un mois avant votre départ ou en cas de circonstances exceptionnelles. Passé ce délai, l’employeur ne peut pas changer vos dates, sauf nécessité majeure. Pour éviter tout litige, conservez la preuve écrite de votre courrier.
⇒ Q : Puis-je demander mes congés payés par email ?
R : Oui, et cette pratique devient de plus en plus fréquente. Évitez toutefois de formuler votre demande dans le corps du mail. Si vous le faites, envoyez le courrier déjà rédigé en pièce jointe et conservez un accusé de réception. Ainsi, vous sécurisez votre démarche.
⇒ Q : Que faire si je n’ai pas de réponse ?
R : Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d’un mois, vos congés sont réputés posés. Conservez votre demande et l’accusé de réception.
⇒ Q : Que faire s’il refuse ?
R : Si l’employeur refuse, demandez-lui les raisons précises par écrit. Vérifiez qu’il respecte les règles légales et le calendrier fixé. Si le refus vous semble injustifié, utilisez notre modèle disponible. Cela vous aidera à défendre vos droits.
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