Congé maternité ou paternité : que dit la loi ?
En premier lieu, il est essentiel de connaître vos droits concernant le congé maternité ou paternité. En effet, ce congé protège la santé du parent et assure le lien avec l’enfant. Entre autres, le Code du travail encadre strictement les conditions de départ et de retour du salarié. En résumé, cet article explique vos droits, les démarches à effectuer et propose un modèle de courrier prêt à envoyer à votre employeur.
Ce que dit le Code du travail
« La salariée a le droit de bénéficier d’un congé de maternité pendant une période qui commence six semaines avant la date présumée de l’accouchement et se termine dix semaines après la date de celui-ci. A la demande de la salariée et sous réserve d’un avis favorable du professionnel de santé qui suit la grossesse, la période de suspension du contrat de travail qui commence avant la date présumée de l’accouchement peut être réduite d’une durée maximale de trois semaines. La période postérieure à la date présumée de l’accouchement est alors augmentée d’autant. Lorsque la salariée a reporté après la naissance de l’enfant une partie du congé de maternité et qu’elle se voit prescrire un arrêt de travail pendant la période antérieure à la date présumée de l’accouchement, ce report est annulé et la période de suspension du contrat de travail est décomptée à partir du premier jour de l’arrêt de travail. La période initialement reportée est réduite d’autant.»
À savoir : Le congé maternité ou paternité suspend le contrat de travail. En conséquence, l’employeur ne peut pas s’opposer à ce départ ni modifier la rémunération. En outre, l’emploi ou un poste équivalent doit être garanti au retour du salarié.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Tardez à informer votre employeur de votre congé maternité ou paternité.
- Envoyer une demande sans justificatif médical ou acte de naissance.
- Partir avant d’avoir confirmé les dates par écrit.
- Enfin, reprendre le travail sans certificat de reprise.
Nos conseils pour réussir votre congé maternité ou paternité
- Prévenez votre employeur au moins un mois avant la date prévue.
- Joignez les justificatifs nécessaires à votre courrier.
- Conservez une copie de tous les échanges écrits.
- Planifiez votre reprise pour éviter tout malentendu.
À noter : Signalez votre congé dès la confirmation de la grossesse ou de la naissance. Par ailleurs, vérifiez votre convention collective pour connaître d’éventuels avantages supplémentaires. Enfin, n’hésitez pas à contacter nos experts pour un accompagnement personnalisé.
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- Demander des congés payés – modèle prêt à l’emploi
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Comment demander un congé maternité ou paternité ?
Pour commencer, rédigez une demande claire précisant les dates souhaitées. Ensuite, joignez le justificatif médical ou l’acte de naissance. Adressez le tout en recommandé avec accusé de réception pour garantir sa validité. Si vous avez du mal à rédiger un courrier dans ce sens, nous vous proposons un modèle prêt à l’emploi pour demander votre congé, conforme au Code du travail et simple à personnaliser. 
Voir notre fiche de synthèse sur le sujet.
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FAQ – Congé maternité ou paternité
⇒ Q : Quand faut-il prévenir l’employeur du congé maternité ou paternité ?
R : Le salarié doit informer son employeur au moins un mois avant le début du congé. Toutefois, certaines conventions peuvent prévoir un délai plus long.
⇒ Q : L’employeur peut-il refuser votre congé ?
R : Non. Ce congé est un droit. Par conséquent l’employeur ne peut pas s’y opposer ni modifier le contrat pendant cette période.
⇒ Q : Le congé maternité ou paternité est-il rémunéré ?
R : Oui. En principe, la Sécurité sociale verse des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions légales d’ouverture de droits.