Comment contester un licenciement ?
Vous venez de recevoir une lettre de licenciement que vous jugez injustifiée ? Vous avez le droit de contester un licenciement.
Le Code du travail encadre strictement les motifs de rupture du contrat de travail par l’employeur.
Encore faut-il connaître les délais, la procédure, et les arguments à faire valoir. Car le juge peut annuler un licenciement injustifié ou accorder une indemnisation importante si vous agissez à temps.
Ce que dit le Code du travail
« Si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis. Si l’une ou l’autre des parties refuse cette réintégration, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l’employeur, dont le montant est compris entre les montants minimaux et maximaux fixés (voir tableau sur le lien). En cas de licenciement opéré dans une entreprise employant habituellement moins de onze salariés, les montants minimaux fixés ci-dessous sont applicables, par dérogation à ceux fixés à l’alinéa précédent. Pour déterminer le montant de l’indemnité, le juge peut tenir compte, le cas échéant, des indemnités de licenciement versées à l’occasion de la rupture, à l’exception de l’indemnité de licenciement mentionnée à l’article L. 1234-9.Cette indemnité est cumulable, le cas échéant, avec les indemnités prévues aux articles L. 1235-12, L. 1235-13 et L. 1235-15, dans la limite des montants maximaux prévus au présent article.»
En clair : un licenciement doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Cela signifie l’employeur doit se fonder sur des faits objectifs, vérifiables et suffisamment graves pour justifier une rupture de contrat. »
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez saisir le Conseil de prud’hommes pour faire reconnaître le caractère abusif du licenciement.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- Ne pas aller chercher la lettre de licenciement..
- Saisir directement le Conseil des prud’hommes sans contester le licenciement par écrit.
- Jeter l’enveloppe du courrier du licenciement.
- Attendre trop longtemps : le délai pour agir est de 12 mois maximum à compter de la notification du licenciement.
- Contester par mail, WhatsApp ou autre messagerie.
Nos conseils pour bien contester un licenciement
- D’abord, la base : conservez le courrier ET l’enveloppe.
- Ensuite, lisez attentivement la lettre de licenciement : elle doit mentionner les motifs précis.
- Puis, rassemblez toutes les preuves : mails, témoignages, attestations, bilans, entretiens, etc.
- Le cas échéant, demandez des précisions sur le motif du licenciement.
- Puis, rédigez un courrier de contestation structuré, avec vos arguments et vos pièces justificatives.
- Enfin, Saisissez le Conseil de prud’hommes en cas d’échec amiable.
À noter : conservez toutes les preuves : mails, convocations, projets de convention. Si vous êtes en arrêt maladie ou enceinte, des protections spécifiques s’appliquent. Renseignez-vous.
Besoin d’aide pour rédiger une réponse ?
Nous avons préparé un modèle de lettre de contestation simple, clair et juridiquement argumenté. Il vous permet de réagir rapidement et efficacement face à un licenciement que vous jugez injuste. En quelques minutes seulement vous pourrez l’adapter à votre situation. Ainsi, vous formaliserez votre demande avec sérieux et éviterez tout risque d’ambiguïté. 
Voir notre fiche de synthèse qui résume le courrier pour contester un licenciement.
FAQ – Contester un licenciement
⇒ Q : Quel est le délai pour contester un licenciement ?
R : Vous avez 12 mois à partir de la réception de la lettre de licenciement.
⇒ Q : Suis-je obligé de passer par un avocat ?
R : Non, mais c’est conseillé. Vous pouvez aussi être accompagné par un défenseur syndical.
⇒ Q : Puis-je être réintégré ?
R : Oui, si le juge estime que le licenciement est nul ou abusif. Mais c’est extrêmement rare : le plus souvent, une indemnité est versée.
⇒ Q : Que faire si je n’ai pas de preuve ?
R : Rédigez tout de même un courrier. Il servira de point de départ et pourra être enrichi par la suite.
⇒ Q : Le licenciement pendant un arrêt maladie est-il légal ?
R : Il peut être légal, mais uniquement dans certaines conditions strictement encadrées par la loi. N’hésitez pas à demander conseil à un syndicat ou à un professionnel du droit.