Comment contester un licenciement avec mise à pied conservatoire ?
La mise à pied conservatoire intervient lorsque l’employeur vous écarte immédiatement du poste en attendant de décider d’une éventuelle sanction. Cette mesure crée souvent un sentiment d’urgence, car elle précède parfois un licenciement disciplinaire. Ainsi, dans une telle situation, il est essentiel de comprendre ce que l’on vous reproche réellement et de vérifier si la procédure suivie est correcte. Lorsqu’elle paraît injustifiée, vous pouvez remettre en cause la mise à pied comme le licenciement qui pourrait suivre. Cet article vous donne les repères essentiels pour comprendre votre situation et vous propose un modèle de courrier pour défendre clairement vos droits.
Ce que dit le Code du travail
« Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article L. 1332-2 ait été respectée. »
À SAVOIR : À savoir : si, à l’issue de la procédure, l’employeur décide de ne pas vous licencier, toute la période de mise à pied doit être rémunérée.
Ce qu’il ne faut surtout pas faire (erreurs fréquentes)
- D’abord, ne signez aucun document sans comprendre pleinement ses conséquences.
- Ensuite, n’essayez pas de revenir travailler, car cela pourrait se retourner contre vous.
- N’allez pas à l’entretien préalable sans être accompagné ou conseillé.
- Ne vous énervez pas, même si la situation est difficile : l’absence de salaire pendant la mise à pied fait partie de la procédure.
Nos conseils pour contester un licenciement avec mise à pied conservatoire
- Tout d’abord, demandez par écrit la signification de la mise à pied conservatoire afin d’éviter toute absence considérée comme injustifiée.
- Ensuite, cherchez à connaître précisément les faits reprochés et vérifiez leur réalité matérielle avant l’entretien.
- Par ailleurs réunissez témoignages, mails et éléments factuels pouvant appuyer votre défense.
- Enfin, allez récupérer votre courrier recommandé, qui contient généralement la convocation à l’entretien préalable.
À noter : Il doit y avoir un délai minimum de cinq jours ouvrables entre la date de l’entretien et la date à laquelle vous avez reçu votre courrier de convocation. Si ce n’est pas le cas, vous pouvez demander de l’aide à nos experts.
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Comment contester un licenciement avec mise à pied conservatoire ?
Une contestation écrite structurée reste indispensable. Votre lettre doit présenter vos arguments et contester la mise à pied conservatoire que vous estimez injustifiée. Pour vous aider, nous vous proposons un modèle prêt à l’emploi pour contester un licenciement avec mise à pied conservatoire. Ce modèle respecte les règles légales et renforce votre défense.
Voir notre fiche de synthèse pour contester un licenciement avec mise à pied conservatoire.
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FAQ – contester un licenciement avec mise à pied conservatoire
⇒ Q : Quelle procédure l’employeur doit-il respecter après une mise à pied conservatoire ?
R : L’employeur doit engager la procédure disciplinaire sans délai. L’entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.
⇒ Q : Un licenciement peut-il être annulé si la mise à pied est injustifiée ?
R : Oui. En outre, si les faits reprochés ne sont pas établis ou disproportionnés, vous pouvez contester la rupture devant le conseil de prud’hommes.
⇒ Q : Puis-je contester un licenciement malgré une mise à pied conservatoire ?
R : Oui. ?ous pouvez invoquer l’irrégularité de la procédure et l’absence de preuve.