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Modèles de courriers juridiques disponibles

Voici un aperçu de tous les modèles de lettres en droit du travail que vous pourrez débloquer avec votre abonnement. Ils couvrent l’essentiel des démarches en droit du travail, classées par thématique pour vous faire gagner du temps.

Tous nos modèles de lettres en droit du travail sont conçus pour vous aider à agir rapidement, avec des formules prêtes à l’emploi, claires et efficaces.



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Modèles de lettres en droit du travail Sanctions disciplinaires

Modèles de lettres en droit du travail pour contester sanctions et décisions injustes.

Modèles de lettres en droit du travail - theme-harcelement Harcèlement, discriminations, violence

Réagissez face aux abus, agissements sexistes ou conditions de travail hostiles.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word B.01 – Mise en demeure pour harcèlement moral
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word B.02 – Mise en demeure pour harcèlement sexuel
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word B.03 – Pressions visant la démission
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word B.04 – Signalement de discrimination salariale

Modèles de lettres en droit du travail – Licenciement et ruptures de contrat Licenciement et ruptures de contrat

Courriers essentiels pour contester un licenciement, exiger des explications ou protéger vos droits en fin de contrat.

  • Télécharger au format Word C.01 – Contester un licenciement › Voir un exemple de ce modèle
  • C.02 – Contester un licenciement avec mise à pied conservatoire
  • Télécharger au format Word C.03 – Contester un licenciement pour motif économique
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word C.04 – Demande de précisions sur les motifs d’un licenciement
  • Télécharger au format Word C.05 – Contester la fin d'une période d’essai
  • Télécharger au format Word C.06 – Contestater un solde de tout compte
  • Télécharger au format Word C.07 – Refus du droit d’être assisté lors de l’entretien préalable
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word C.08 – Absence de l’employeur à l’entretien préalable
  • Télécharger au format Word C.09 – Annulation de l’entretien préalable par l’employeur
  • Télécharger au format Word C.10 – Lettre de démission
  • Télécharger au format Word C.11 – Requalification de CDD en CDI
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word C.12 – Demande de rupture conventionnelle › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger au format Word C.13 – Demande de certificat de travail non remis
  • Télécharger au format Word C.14 – Demande d’attestation France Travail (Pôle-emploi) non remise
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word C.15 – Demande de reçu pour solde de tout compte non remis
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word C.16 – Mise en demeure certificat de travail attestation France Travail et solde de tout compte non remis
  • Télécharger au format Word C.17 – Mise en demeure rectification des documents de fin de contrat erronés et transmis en retard

Modèles de lettres en droit du travail Salaires, bulletin de paie et heures

Courriers pour contester un bulletin, réclamer des heures non payées ou demander une régularisation salariale.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word D.01 – Réclamation d’heures non payées
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word D.02 – Demande de paiement d’heures supplémentaires
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word D.03 – Réclamation de primes ou avantages non versés
  • Télécharger au format Word D.04 – Réclamation de majoration pour travail le dimanche
  • Télécharger au format Word D.05 – Demande d’explication du bulletin de salaire
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word D.06 – Demande de remise des bulletins de salaire manquants
  • Télécharger au format Word D.07 – Mise en demeure pour non-versement de salaire › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word D.08 – Non-paiement des indemnités de fin de contrat CDD
  • Télécharger au format Word D.09 – Non-paiement des indemnités de fin de mission intérim
  • Télécharger au format Word D.10 – Signalement d’erreurs sur les attestations de salaire liées aux arrêts maladie

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Modèles de lettres en droit du travail – Congés et absences Congés et absences

Formulez vos demandes de congés ou justifiez vos absences en toute simplicité.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.01 – Demande de congés payés › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.02 – Demande de congé sans solde
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.03 – Demande de congé maternité ou paternité
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.04 – Demande de congé parental d’éducation
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.05 – Demande de congé pour événement familial
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.06 – Contester un refus de congés payés
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.07 – Retrait injustifié de jours de congés
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.08 – Justification d’absence pour maladie
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word E.09 – Demande de régularisation des congés acquis pendant un arrêt maladie

Modèles de lettres en droit du travail – Santé et conditions de SANTE-ET-CONDITIONS-DE-TRAVAIL Santé et conditions de travail

Agissez pour préserver votre santé au travail et faire valoir vos droits en cas de risques ou de pathologie.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.01 – Droit de retrait pour danger grave et imminent › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.02 – Demande d’intervention pour absence de chauffage
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.03 – Refus de reclassement en cas d’inaptitude
  • Icône Word F.04 – Horaires de travail abusifs
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.05 – Non-respect du droit à une pause quotidienne
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.06 – Demande d’aménagement de poste
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.07 – Demande de reconnaissance de maladie professionnelle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word F.08 – Signalement d’un poste non conforme aux normes

Modèles de lettres en droit du travail – Contrat, statut et évolution Contrat, statut et évolution professionnelle

Modèles pour faire respecter votre contrat, demander une évolution ou refuser une modification imposée.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word G.01 – Demande de télétravail › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word G.02 – Contester une modification imposée du contrat de travail
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word G.03 – Non-respect du contrat de travail, qualification, poste ou missions

Modèles de lettres en droit du travail – Syndicalisme et représentation Syndicalisme et représentation du personnel

Protégez vos droits syndicaux, contestez un refus injustifié ou formalisez vos demandes dans l’entreprise.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word H.01 – Demande de congé pour formation économique et sociale › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word H.02 – Refus de paiement des heures de délégation
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word H.03 – Demande de mise à disposition d’un local syndical
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word H.04 – Mise en demeure de mise à disposition d’un panneau syndical

Modèles de lettres en droit du travail – Formations et évolution professionnelle Formations et évolution professionnelle

Modèles pour faire valoir votre droit à la formation, à la mobilité ou à une évolution professionnelle.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word I.01 – Demande de tenue d’un entretien professionnel
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word I.02 – Demande de mutation
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word I.03 – Demande d’évolution professionnelle › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word I.04 – Demande de congé pour la Validation des Acquis de l’Expérience

Modèles de lettres en droit du travail – Démarches administratives Démarches administratives

Courriers pour réclamer un document, consulter votre dossier ou répondre à une demande injustifiée.

  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word J.01 – Demande de copie du contrat de travail signé › Voir un exemple de ce modèle
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word J.02 – Demande de consultation du dossier individuel
  • Télécharger un modèle de lettre en droit du travail au format Word J.03 – Réponse à une demande de remboursement de trop perçu salarial

« Un simple courrier peut tout changer »

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